Mise en œuvre de la directive sur l'écoconception (2009/125/CE)

Informations de base

2017/2087(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2009/125/EC 2008/0151(COD)

Subject

3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2018 Vote en commission
07/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0165/2018
30/05/2018 Débat en plénière
31/05/2018 Décision du Parlement T8-0241/2018
31/05/2018 Résultat du vote au parlement
31/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2087(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2009/125/EC 2008/0151(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/09894

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE616.743 25/01/2018
    Projet de rapport de la commission PE616.861 31/01/2018
    Amendements déposés en commission PE619.106 09/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.162 12/03/2018
    Avis de la commission ITRE PE615.480 22/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0165/2018 07/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0241/2018 31/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018