Mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013

Informations de base

2017/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018 Vote en commission
02/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0157/2018
28/05/2018 Débat en plénière
29/05/2018 Décision du Parlement T8-0211/2018
29/05/2018 Résultat du vote au parlement
29/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/10157

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.625 07/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.744 26/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.016 01/02/2018
    Avis de la commission ENVI PE615.402 22/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0157/2018 02/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0211/2018 29/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018