Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2017/2089(INI)

Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union

Informations de base

2017/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019 Vote en commission
30/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0051/2019
11/02/2019 Débat en plénière
12/02/2019 Décision du Parlement T8-0079/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2089(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/10159

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.691 31/10/2018
    Avis de la commission FEMM PE630.739 28/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.886 04/12/2018
    Avis de la commission EMPL PE623.700 05/12/2018
    Avis de la commission LIBE PE629.460 11/01/2019
    Avis de la commission PETI PE606.045 21/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0051/2019 30/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0079/2019 12/02/2019