Règlement PE, article 5, paragraphe 5, et article 210 bis: accès aux informations confidentielles; interprétation

Informations de base

2017/2095(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2017 Vote en commission
05/07/2017 Décision du Parlement T8-0293/2017
05/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2095(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/10217

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0293/2017 05/07/2017