Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des TIC en Finlande

Informations de base

2017/2098(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique

Finlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0322
03/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
30/08/2017 Vote en commission
01/09/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0278/2017
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0337/2017
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
23/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2098(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10272

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.282 26/06/2017
    Amendements déposés en commission PE608.085 13/07/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0278/2017 01/09/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0337/2017 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0322 21/06/2017