Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: séismes en Italie en 2016 et 2017

Informations de base

2017/2101(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2017/2109(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0540
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2017 Vote en commission
05/09/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0280/2017
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0335/2017
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
13/09/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/09/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2101(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Voir aussi 2017/2109(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10302

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE607.953 04/07/2017
    Amendements déposés en commission PE608.150 14/07/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0280/2017 05/09/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0335/2017 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0540 26/06/2017