2017/2101(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: séismes en Italie en 2016 et 2017
Informations de base
2017/2101(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2017/2109(BUD)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.57 Budget 2017
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
LA VIA Giovanni (PPE)
29/06/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/06/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0540 | |
06/07/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/08/2017 | Vote en commission | ||
05/09/2017 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0280/2017 | |
13/09/2017 | Décision du Parlement | T8-0335/2017 | |
13/09/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
13/09/2017 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
23/09/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2101(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Voir aussi 2017/2109(BUD) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/10302
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE607.953 04/07/2017 Amendements déposés en commission PE608.150 14/07/2017 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0280/2017 05/09/2017 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0335/2017 13/09/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2017)0540 26/06/2017