Budget rectificatif 4/2017: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de l'Italie

Informations de base

2017/2109(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2017/2101(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du projet de budget de la Commission COM(2017)0541
30/08/2017 Vote en commission
04/09/2017 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11813/2017
05/09/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0281/2017
11/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2017 Décision du Parlement T8-0336/2017
13/09/2017 Résultat du vote au parlement
13/09/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2109(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Voir aussi 2017/2101(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10317

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE607.951 07/07/2017
    Amendements déposés en commission PE608.146 17/07/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0281/2017 05/09/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0336/2017 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11813/2017 04/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2017)0541 26/06/2017