Politiques économiques de la zone euro

Informations de base

2017/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/10/2017 Vote en commission
23/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0310/2017
25/10/2017 Débat en plénière
26/10/2017 Décision du Parlement T8-0418/2017
26/10/2017 Résultat du vote au parlement
26/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2114(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/09592

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE605.977 02/06/2017
    Amendements déposés en commission PE606.306 10/07/2017
    Amendements déposés en commission PE608.121 19/07/2017
    Amendements déposés en commission PE608.051 20/07/2017
    Avis de la commission REGI PE606.263 08/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.754 27/09/2017
    Avis de la commission EMPL PE606.272 29/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0310/2017 23/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0418/2017 26/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)7 08/03/2018