Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2116(INI)

Stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses - Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen

Informations de base

2017/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
27/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0121/2018
16/04/2018 Débat en plénière
17/04/2018 Décision du Parlement T8-0095/2018
17/04/2018 Résultat du vote au parlement
17/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2116(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/10352

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.905 09/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.362 31/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.513 16/11/2017
    Avis de la commission ENVI PE610.801 11/12/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0121/2018 27/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0095/2018 17/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)474 10/09/2018