Situation actuelle et perspectives d'avenir des secteurs ovin et caprin dans l'Union européenne

Informations de base

2017/2117(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04 Elevage et production animale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2018 Vote en commission
04/04/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0064/2018
02/05/2018 Débat en plénière
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0203/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement
03/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2117(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/10354

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.315 26/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.623 28/11/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0064/2018 04/04/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0203/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)482 21/09/2018