Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir

Informations de base

2017/2118(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.02 Aquaculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2018 Vote en commission
24/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0186/2018
11/06/2018 Débat en plénière
12/06/2018 Décision du Parlement T8-0248/2018
12/06/2018 Résultat du vote au parlement
12/06/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2118(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/10355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE616.868 31/01/2018
    Projet de rapport de la commission PE612.127 01/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.124 06/03/2018
    Avis de la commission ENVI PE615.313 21/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0186/2018 24/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0248/2018 12/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)567 13/11/2018