Optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l'Union européenne

Informations de base

2017/2119(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018 Vote en commission
04/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0163/2018
29/05/2018 Décision du Parlement T8-0210/2018
29/05/2018 Résultat du vote au parlement
29/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2119(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/10357

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.912 07/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.121 05/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0163/2018 04/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0210/2018 29/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018