Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

Informations de base

2017/2121(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2017 Vote en commission
13/11/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0350/2017
12/12/2017 Débat en plénière
13/12/2017 Décision du Parlement T8-0493/2017
13/12/2017 Résultat du vote au parlement
13/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2121(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/10359

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE607.921 14/07/2017
    Amendements déposés en commission PE610.678 14/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.602 14/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.696 22/09/2017
    Avis de la commission BUDG PE609.504 10/10/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0350/2017 13/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0493/2017 13/12/2017