Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière

Informations de base

2017/2122(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2017 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/11/2017 Vote en commission
23/11/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0365/2017
12/12/2017 Débat en plénière
13/12/2017 Décision du Parlement T8-0494/2017
13/12/2017 Résultat du vote au parlement
13/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2122(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/10362

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE608.041 14/07/2017
    Amendements déposés en commission PE610.682 15/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.559 15/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.925 03/10/2017
    Avis de la commission FEMM PE610.560 07/11/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0365/2017 23/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0494/2017 13/12/2017