Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

Informations de base

2017/2123(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2017 Vote en commission
13/11/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0351/2017
12/12/2017 Débat en plénière
13/12/2017 Décision du Parlement T8-0492/2017
13/12/2017 Résultat du vote au parlement
13/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2123(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/10364

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE609.294 28/07/2017
    Amendements déposés en commission PE610.709 19/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0351/2017 13/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0492/2017 13/12/2017