Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne

Informations de base

2017/2124(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2017 Vote en commission
28/11/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0383/2017
05/02/2018 Débat en plénière
06/02/2018 Décision du Parlement T8-0025/2018
06/02/2018 Résultat du vote au parlement
06/02/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2124(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/09546

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.142 18/07/2017
    Amendements déposés en commission PE610.647 15/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.663 15/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0383/2017 28/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0025/2018 06/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)210 03/05/2018