Rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016

Informations de base

2017/2125(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2018 Vote en commission
13/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0025/2018
28/02/2018 Débat en plénière
01/03/2018 Décision du Parlement T8-0056/2018
01/03/2018 Résultat du vote au parlement
01/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2125(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/10365

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.015 03/10/2017
    Amendements déposés en commission PE610.822 23/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.307 20/11/2017
    Amendements déposés en commission PE613.306 20/11/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0025/2018 13/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0056/2018 01/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)292 23/07/2018