Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016

Informations de base

2017/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2017 Vote en commission
23/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0328/2017
15/11/2017 Débat en plénière
16/11/2017 Décision du Parlement T8-0449/2017
16/11/2017 Résultat du vote au parlement
16/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2126(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/09608

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE604.708 23/06/2017
    Amendements déposés en commission PE609.318 19/07/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0328/2017 23/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0449/2017 16/11/2017