Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées

Informations de base

2017/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2017 Publication du document de base non-législatif SWD(2017)0029
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2017 Vote en commission
30/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0339/2017
30/11/2017 Décision du Parlement T8-0474/2017
30/11/2017 Résultat du vote au parlement
30/11/2017 Débat en plénière
30/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2127(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/09423

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE607.807 05/07/2017
    Projet de rapport de la commission PE608.029 13/07/2017
    Amendements déposés en commission PE608.162 17/07/2017
    Amendements déposés en commission PE609.369 28/07/2017
    Avis de la commission PETI PE606.231 11/09/2017
    Avis de la commission FEMM PE609.613 12/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.642 13/09/2017
    Amendements déposés en commission PE609.673 14/09/2017
    Avis de la commission ENVI PE606.210 12/10/2017
    Avis de la commission CULT PE604.815 13/10/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0339/2017 30/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0474/2017 30/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SWD(2017)0029 02/02/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)87 16/03/2018