Mise en œuvre du règlement (CE) nº 1107/2009 concernant les produits phytopharmaceutiques

Informations de base

2017/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/07/2018 Vote en commission
23/07/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0268/2018
13/09/2018 Décision du Parlement T8-0356/2018
13/09/2018 Résultat du vote au parlement
13/09/2018 Débat en plénière
13/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2128(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Règlement (EC) No 1107/2009 2006/0136(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/09895

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE616.638 30/01/2018
    Projet de rapport de la commission PE618.104 08/05/2018
    Amendements déposés en commission PE623.701 13/06/2018
    Avis de la commission AGRI PE615.454 22/06/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0268/2018 23/07/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0356/2018 13/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019