Mise en œuvre de mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d'accès au marché de l'Union européenne

Informations de base

2017/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2018 Vote en commission
02/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0156/2018
28/05/2018 Débat en plénière
30/05/2018 Décision du Parlement T8-0223/2018
30/05/2018 Résultat du vote au parlement
30/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2129(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/10379

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE609.409 08/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.198 13/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0156/2018 02/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0223/2018 30/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018