Partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2017/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Biélorussie
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Moldavie
Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Notes

Avis important : La base juridique c’est l'article 113 du Règlement du Parlement européen, et pas l'article 11 comme indiqué à tort ci-dessous

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017 Vote en commission
16/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0308/2017
14/11/2017 Débat en plénière
15/11/2017 Décision du Parlement T8-0440/2017
15/11/2017 Résultat du vote au parlement
15/11/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2130(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/10380

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE607.922 02/08/2017
    Amendements déposés en commission PE610.603 19/09/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0308/2017 16/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0440/2017 15/11/2017