Situation en Hongrie

Informations de base

2017/2131(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Voir aussi 2017/2656(RSP)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2018 Vote en commission
04/07/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0250/2018
11/09/2018 Débat en plénière
12/09/2018 Décision du Parlement T8-0340/2018
12/09/2018 Résultat du vote au parlement
12/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2131(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Initiative législative
Voir aussi 2017/2656(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 46
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/10381

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE616.862 05/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.376 26/03/2018
    Avis de la commission AFCO PE615.423 26/03/2018
    Amendements déposés en commission PE620.825 10/04/2018
    Projet de rapport de la commission PE620.837 12/04/2018
    Amendements déposés en commission PE620.785 12/04/2018
    Avis de la commission CONT PE615.392 26/04/2018
    Avis de la commission CULT PE618.171 17/05/2018
    Avis de la commission FEMM PE619.174 17/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.145 17/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.146 25/06/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0250/2018 04/07/2018
    Document préparatoire T8-0340/2018 12/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019