Nomination de Simon Busuttil comme membre du comité en vertu de l'article 255 du TFUE

Informations de base

2017/2132(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2017 Décision du Parlement T8-0318/2017
12/09/2017 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2132(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0318/2017 12/09/2017
    Proposition de résolution B8-0503/2017 12/09/2017