2017/2132(INS)
Nomination de Simon Busuttil comme membre du comité en vertu de l'article 255 du TFUE
Informations de base
2017/2132(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/09/2017 | Décision du Parlement | T8-0318/2017 | |
12/09/2017 | Fin de la procédure au Parlement | ||
08/12/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2132(INS) |
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Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
Sous-type de procédure | Affaires institutionnelles |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0318/2017 12/09/2017 Proposition de résolution B8-0503/2017 12/09/2017