2017/2134(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: Fonds européen pour le développement durable
Informations de base
2017/2134(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GEIER Jens (S&D)
30/08/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3563 10/10/2017 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement MIMICA Neven
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/07/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0480 | |
11/09/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/10/2017 | Vote en commission | ||
10/10/2017 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
11/10/2017 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0298/2017 | |
24/10/2017 | Décision du Parlement | T8-0400/2017 | |
24/10/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
12/01/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2134(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/10554
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE610.565 12/09/2017 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0298/2017 11/10/2017 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0400/2017 24/10/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2017)0480 28/07/2017