Mobilisation de l'instrument de flexibilité: Fonds européen pour le développement durable

Informations de base

2017/2134(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0480
11/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2017 Vote en commission
10/10/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
11/10/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0298/2017
24/10/2017 Décision du Parlement T8-0400/2017
24/10/2017 Résultat du vote au parlement
12/01/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2134(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10554

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.565 12/09/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0298/2017 11/10/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0400/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0480 28/07/2017