Budget rectificatif 5/2017:Fonds européen pour le développement durable (FEDD); réserve d'aide d'urgence

Informations de base

2017/2135(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2017 Publication du projet de budget de la Commission COM(2017)0485
10/10/2017 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 12441/2017
10/10/2017 Vote en commission
10/10/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
12/10/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0301/2017
23/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2017 Décision du Parlement T8-0399/2017
24/10/2017 Résultat du vote au parlement
12/01/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2135(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/10560

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.564 12/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.892 28/09/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0301/2017 12/10/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0399/2017 24/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 12441/2017 10/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2017)0485 28/07/2017