2017/2137(DEC)
Décharge 2016: budget général UE, Parlement européen
Informations de base
2017/2137(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.06 Décharge 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
VAUGHAN Derek (S&D)
20/09/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/06/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0365 | |
13/09/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/03/2018 | Vote en commission | ||
26/03/2018 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0105/2018 | |
18/04/2018 | Décision du Parlement | T8-0124/2018 | |
18/04/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
18/04/2018 | Débat en plénière | ||
18/04/2018 | Fin de la procédure au Parlement | ||
03/10/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2137(DEC) |
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/8/10621
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE612.130 29/01/2018 Amendements déposés en commission PE618.231 02/03/2018 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0105/2018 26/03/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0124/2018 18/04/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 05940/2018 09/02/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2017)0365 26/06/2017 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0008/2018 JO C 322 28.09.2017, p. 0001 13/07/2017
Acte final
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Budget 2018/1309
JO L 248 03.10.2018, p. 0001