Décharge 2016: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Informations de base

2017/2138(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0365
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
27/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0116/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0125/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Renvoi du rapport à la commission
27/09/2018 Vote en commission
02/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0300/2018
23/10/2018 Débat en plénière
24/10/2018 Décision du Parlement T8-0405/2018
24/10/2018 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2138(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/13571
CONT/8/10641

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