Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2146(DEC)

Décharge 2016: 8e, 9e, 10e et 11e Fonds européens de développement (FED)

Informations de base

2017/2146(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0364
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2018 Vote en commission
28/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0123/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0123/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
03/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2146(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/10769

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE615.229 13/12/2017
    Projet de rapport de la commission PE612.030 29/01/2018
    Avis de la commission DEVE PE612.391 02/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.349 06/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0123/2018 28/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0123/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05079/2018 30/01/2018
    Document de base non législatif complémentaire 05078/2018 30/01/2018
    Document de base non législatif complémentaire 05082/2018 30/01/2018
    Document de base non législatif complémentaire 05080/2018 30/01/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0364 26/06/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0009/2018 JO C 322 28.09.2017, p. 0281 13/07/2017

Acte final