Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2174(DEC)

Décharge 2016: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

Informations de base

2017/2174(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0365
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
22/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0074/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0134/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
03/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2174(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/10830

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.468 24/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.232 02/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0074/2018 22/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0134/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05941/2018 09/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0365 26/06/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0010/2018 JO C 417 06.12.2017, p. 0025 12/09/2017

Acte final