Décharge 2016: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Informations de base

2017/2177(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Voir aussi 2018/2938(RSP)

Subject

8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0365
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
23/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0083/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0140/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Renvoi du rapport à la commission
27/09/2018 Vote en commission
02/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0299/2018
23/10/2018 Débat en plénière
24/10/2018 Décision du Parlement T8-0406/2018
24/10/2018 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2177(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Voir aussi 2018/2938(RSP)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/13572
CONT/8/10837

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