Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2179(DEC)

Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle

Informations de base

2017/2179(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		STAES Bart (Verts/ALE)
    		14/09/2017
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		ROLIN Claude (PPE)
    		03/10/2017
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		CHRYSOGONOS Kostas (GUE/NGL)
    		19/10/2017
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget OETTINGER Günther

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0365
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
27/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0115/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0133/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2179(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/10841

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE612.093 24/01/2018
    Projet de rapport de la commission PE613.478 30/01/2018
    Avis de la commission LIBE PE615.188 07/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.273 02/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0115/2018 27/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0133/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0365 26/06/2017