Décharge 2016: entreprise commune Clean Sky 2

Informations de base

2017/2182(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0365
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
22/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0070/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0167/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
03/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2182(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/10866

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.432 25/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.277 01/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0070/2018 22/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0167/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05943/2018 09/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0365 26/06/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0043/2018 JO C 426 12.12.2017, p. 0015 19/09/2017