Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2186(DEC)

Décharge 2016: entreprise commune Shift2Rail - entreprise commune S2R

Informations de base

2017/2186(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0365
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
23/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0076/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0173/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement
03/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2186(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/10878

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE616.818 26/01/2018
    Projet de rapport de la commission PE613.434 29/01/2018
    Avis de la commission TRAN PE613.310 21/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.283 01/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0076/2018 23/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0173/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05943/2018 09/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0365 19/06/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0049/2018 JO C 426 12.12.2017, p. 0064 19/09/2017

Acte final