Décharge 2016: rapports spéciaux de la Cour des comptes

Informations de base

2017/2188(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0365
13/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2018 Vote en commission
28/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0130/2018
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0122/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2188(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/10883

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.401 30/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.334 01/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0130/2018 28/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0122/2018 18/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0365 26/06/2017