Rapport annuel sur la politique de concurrence

Informations de base

2017/2191(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2018 Vote en commission
01/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0049/2018
18/04/2018 Débat en plénière
19/04/2018 Décision du Parlement T8-0187/2018
19/04/2018 Résultat du vote au parlement
19/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2191(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/09763

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.214 23/10/2017
    Avis de la commission IMCO PE609.616 21/11/2017
    Avis de la commission INTA PE610.689 27/11/2017
    Amendements déposés en commission PE615.197 28/11/2017
    Avis de la commission AGRI PE610.575 06/12/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0049/2018 01/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0187/2018 19/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)474 10/09/2018