Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2192(INI)

Recommandation à l'intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec l'Australie

Informations de base

2017/2192(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Australie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2017 Vote en commission
23/10/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0311/2017
25/10/2017 Débat en plénière
26/10/2017 Décision du Parlement T8-0419/2017
26/10/2017 Résultat du vote au parlement
26/10/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2192(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/10265

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.256 22/06/2017
    Amendements déposés en commission PE609.559 06/09/2017
    Amendements déposés en commission PE610.675 21/09/2017
    Avis de la commission AGRI PE608.141 05/10/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0311/2017 23/10/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0419/2017 26/10/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)7 08/03/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing