Recommandation à l'intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la soixante-deuxième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Informations de base

2017/2194(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2018 Vote en commission
05/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0022/2018
01/03/2018 Décision du Parlement T8-0060/2018
01/03/2018 Résultat du vote au parlement
01/03/2018 Débat en plénière
01/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2194(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/10974

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.865 07/11/2017
    Amendements déposés en commission PE615.457 18/12/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0022/2018 05/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0060/2018 01/03/2018