2017/2200(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des centres d’appel en Italie
Informations de base
2017/2200(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
VIOTTI Daniele (S&D)
28/09/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/09/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0496 | |
05/10/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/11/2017 | Vote en commission | ||
09/11/2017 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0346/2017 | |
14/11/2017 | Décision du Parlement | T8-0422/2017 | |
14/11/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
15/11/2017 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
25/11/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2200(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/11126
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE610.898 02/10/2017 Amendements déposés en commission PE612.211 20/10/2017 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0346/2017 09/11/2017 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0422/2017 14/11/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2017)0496 26/09/2017