Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des centres d’appel en Italie

Informations de base

2017/2200(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    VIOTTI Daniele (S&D)
    28/09/2017
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget OETTINGER Günther

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0496
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2017 Vote en commission
09/11/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0346/2017
14/11/2017 Décision du Parlement T8-0422/2017
14/11/2017 Résultat du vote au parlement
15/11/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
25/11/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2200(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/11126

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.898 02/10/2017
    Amendements déposés en commission PE612.211 20/10/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0346/2017 09/11/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0422/2017 14/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0496 26/09/2017