Couper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2017/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2018 Vote en commission
26/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0035/2018
01/03/2018 Décision du Parlement T8-0059/2018
01/03/2018 Résultat du vote au parlement
01/03/2018 Débat en plénière
01/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2203(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11118

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.229 23/10/2017
    Amendements déposés en commission PE615.223 06/12/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0035/2018 26/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0059/2018 01/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)292 23/07/2018