Hong Kong, 20 ans après la rétrocession. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2017/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Hong-Kong

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2017 Vote en commission
28/11/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0382/2017
12/12/2017 Débat en plénière
13/12/2017 Décision du Parlement T8-0495/2017
13/12/2017 Résultat du vote au parlement
13/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11119

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.883 27/09/2017
    Amendements déposés en commission PE612.246 25/10/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0382/2017 28/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0495/2017 13/12/2017