Violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres

Informations de base

2017/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2018 Vote en commission
29/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0194/2018
02/07/2018 Débat en plénière
03/07/2018 Décision du Parlement T8-0279/2018
03/07/2018 Résultat du vote au parlement
03/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2206(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11130

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.257 09/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.008 07/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.081 02/03/2018
    Amendements déposés en commission PE618.325 05/03/2018
    Avis de la commission FEMM PE616.843 16/04/2018
    Avis de la commission DEVE PE618.035 24/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0194/2018 29/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0279/2018 03/07/2018