Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2208(INI)

Régions en retard de développement dans l’UE

Informations de base

2017/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2018 Vote en commission
27/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0046/2018
12/03/2018 Débat en plénière
13/03/2018 Décision du Parlement T8-0067/2018
13/03/2018 Résultat du vote au parlement
13/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2208(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/10527

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.353 26/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.450 13/11/2017
    Amendements déposés en commission PE615.240 05/12/2017
    Amendements déposés en commission PE615.495 19/12/2017
    Avis de la commission AGRI PE612.186 25/01/2018
    Avis de la commission PECH PE612.274 31/01/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0046/2018 27/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0067/2018 13/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018