Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2209(INI)

Pluralisme et liberté des médias dans l’Union européenne

Informations de base

2017/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/03/2018 Vote en commission
12/04/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0144/2018
02/05/2018 Débat en plénière
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0204/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement
03/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2209(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/11139

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE613.568 04/12/2017
    Projet de rapport de la commission PE613.557 08/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.869 30/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.053 05/02/2018
    Avis de la commission JURI PE615.361 01/03/2018
    Avis de la commission CULT PE612.242 05/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0144/2018 12/04/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0204/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)482 21/09/2018