2017/2210(INI)
Égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’Union européenne
Informations de base
2017/2210(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
ŠOJDROVÁ Michaela (PPE)
20/04/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Communication JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/10/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/02/2018 | Vote en commission | ||
23/02/2018 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0031/2018 | |
16/04/2018 | Débat en plénière | ||
17/04/2018 | Décision du Parlement | T8-0101/2018 | |
17/04/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
17/04/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2210(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/8/08904
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE612.271 06/11/2017 Amendements déposés en commission PE615.236 29/11/2017 Amendements déposés en commission PE613.531 13/12/2017 Avis de la commission EMPL PE613.389 24/01/2018 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0031/2018 23/02/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0101/2018 17/04/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)401 30/08/2018