Égalité des genres dans le secteur des médias au sein de l’Union européenne

Informations de base

2017/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2018 Vote en commission
23/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0031/2018
16/04/2018 Débat en plénière
17/04/2018 Décision du Parlement T8-0101/2018
17/04/2018 Résultat du vote au parlement
17/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2210(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/08904

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.271 06/11/2017
    Amendements déposés en commission PE615.236 29/11/2017
    Amendements déposés en commission PE613.531 13/12/2017
    Avis de la commission EMPL PE613.389 24/01/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0031/2018 23/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0101/2018 17/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)401 30/08/2018