Politique de cohésion et économie circulaire

Informations de base

2017/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.16 Matières premières
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2018 Vote en commission
23/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0184/2018
12/06/2018 Débat en plénière
13/06/2018 Décision du Parlement T8-0254/2018
13/06/2018 Résultat du vote au parlement
13/06/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2211(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/11145

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.126 07/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.107 08/03/2018
    Amendements déposés en commission PE620.811 12/04/2018
    Avis de la commission ENVI PE616.863 27/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0184/2018 23/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0254/2018 13/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)567 13/11/2018