Rapport annuel 2016 sur la protection des intérêts financiers de l'UE - Lutte contre la fraude

Informations de base

2017/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2018 Vote en commission
09/04/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0135/2018
02/05/2018 Débat en plénière
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0196/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement
03/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2216(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/11242

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.146 17/11/2017
    Amendements déposés en commission PE616.654 01/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.034 02/02/2018
    Avis de la commission LIBE PE615.289 20/02/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0135/2018 09/04/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0196/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)482 21/09/2018