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Parlement européen
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2017/2217(BUD)

Budget rectificatif 6/2017: réduction des crédits de paiement et d'engagement et actualisation des recettes

Informations de base

2017/2217(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2017 Publication du projet de budget de la Commission COM(2017)0597
22/11/2017 Vote en commission
27/11/2017 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 14275/2017
27/11/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0379/2017
29/11/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2017 Décision du Parlement T8-0453/2017
30/11/2017 Résultat du vote au parlement
30/11/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
25/01/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2217(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/11244

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.206 27/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.566 20/11/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0379/2017 27/11/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0453/2017 30/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 14275/2017 27/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2017)0597 09/10/2017

Acte final