Modernisation de l'éducation dans l'Union européenne

Informations de base

2017/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0247
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2018 Vote en commission
17/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0173/2018
11/06/2018 Débat en plénière
12/06/2018 Décision du Parlement T8-0247/2018
12/06/2018 Résultat du vote au parlement
12/06/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2224(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/11289

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.625 30/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.337 28/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.194 02/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.100 02/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.099 02/03/2018
    Avis de la commission FEMM PE616.684 04/04/2018
    Avis de la commission EMPL PE618.003 11/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0173/2018 17/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0247/2018 12/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0247 30/05/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)567 13/11/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0247 16/10/2017
    Contribution RO_CHAMBER COM(2017)0247 25/10/2017