Effets de la politique de cohésion de l'Union en Irlande du Nord

Informations de base

2017/2225(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2018 Vote en commission
27/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0240/2018
10/09/2018 Débat en plénière
11/09/2018 Décision du Parlement T8-0323/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement
11/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2225(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/11295

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.793 11/04/2018
    Amendements déposés en commission PE621.114 30/04/2018
    Avis de la commission CONT PE620.996 15/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.106 16/05/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0240/2018 27/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0323/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019